A compter du 1 octobre 2007, le régime fiscal des heures supplémentaires et complémentaires sera modifié. La mesure phare du projet présidentiel de Nicolas Sarkozy « Travailler plus pour gagner plus » a été adoptée cet été.
Cette loi propose :
• Une majoration des heures supplémentaires de 25% au lieu de 10% actuellement (pour les entreprises de 20 salariés)
• Une réduction forfaitaire des cotisations sociales
• Une exonération d’impôt sur le revenu
Ces mesures de défiscalisation va engager une nouvelle gestion des heures supplémentaires pour les services Ressources Humaines, pour les directions administratives et financières et pour les managers.
Cela promet de grands projets et négociations à mettre en œuvre dès le mois d’octobre dans les entreprises.
Ce nouveau mode de calcul des heures supplémentaires et complémentaires devrait aboutir à la signature d’avenant pour chaque contrat de travail et à la renégociation des accords sur le temps travail.
La promesse tenue par Nicolas Sarkozy va générer au sein des entreprises un travail accru de gestion et de calcul de l’heure supplémentaire.
Pour toute information supplémentaire sur la gestion de l’heure supplémentaire et de son calcul suite à la loi de défiscalisation (mesure présidentielle de Nicolas Sarkozy),merci de contacter xavier.bernard@assension.net

Tél : 06 25 97 17 41 ou 01 60 14 48 05
www.heure-supplementaire.com/formation


http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/sircom/loi_tepa.pdf